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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Formulaire d'information standard pour Les contrats de voyage à forfait souscrits sur le site internet wwwlidl-voyages.fr ou par téléphone au 0806 008 008 (coût d'un appel Local) La combinaison de services de voyage qui us est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 Il du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous Les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans Le code du tourisme. Lidl et l'Organisateur seront entièrement responsables de La bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige La loi, Lidl et Lrganisateur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans Le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables. Droits essentiels prévus par La directive (UE) 2015/2302 transposée dans Le code du ‘tourisme geurs recevront toutes Les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'Organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans Le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact Leur permettant de joindre l'organisateur ou Le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans Le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant la date de début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre Le contrat. Si l'Organisateur se réserve Le droit d'augmenter Le prix, Le voyageur à droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que Le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui voyageurs peuvent obtenir Le a anne et un dédommagement, s'il is RSS dédommagement ju contrat interviendra selon le choix du Vous par virement bancaire ou par carte bancaire. Néanmoins en cas d'impossibilité, nous procèderons exceptionnellement au remboursement par chèque. Les voyageurs peuvent résoudre Le contrat sans payer de frais de résolution avant Le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves ik ination qui sont En outre, Les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre Le contrat moyennant Le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables Si, après Le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution Lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérable- ment l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'Organisateur ou Le détaillant doit apporter une aide si Le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, Les montants versés seront remboursés. Si l'Organisateur ou Le détaillant devient insolvable après le début du forfait et Si le transport est compris dans Le forfait, Le rapatriement des voyageurs est garanti. Lidl a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'tradius. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS — 159 rue Anatole France, CSSO18, 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex, infofr@atradius. com, 01 41 05 84 84) si des services leur sont refusés en raison de linsolvabilité de Lidl. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : htps/wwwlegifrance gouvr/ affichCodeArticle.do;jsessionid=B- 6B56671A51841699A8FB7B4ABSEBOBA2. tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTIO000362426058. cidTexte=LEGITEXT0000060740738categorie- Lien=id&dateTexte=20180701 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ARTICLE 1. «Voyageur » : désigne toute personne qui effectue La réservation ou ayant le droit de voyager sur la base du contrat. « Lidl» ou « le détaillant » : désigne Le distributeur des prestations de voyages, Lidl agissant sous la marque « Lidl Voyages ». Lidl agit au nom et pour Le compte des Organisateurs techniques, c'est-à-dire au nom et pour Le compte des Tours Opérateurs. KEEPCALL Lidl Voyages ZA Colombier — Grange Église 116 chemin du Colombier 69590 Saint-Symphorien sur Coise. « Offres exclusives » : désignent des opérations spécialement négociées pour Lidl Voyages et alables pour une période déterminée. « Organisateur » signe l'Organisateur des prestations, c'est-à-dire Le Tour Opérateur. « Prestation » : désigne Les produits distribués par Lidl « Force majeure » : selon l'article 1218 du Code civil, la force majeure, en matière contractuelle, est un évènement échappant au contrôle de celui qui a la charge de La prestation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de 1 ou AR es ne peuvent être évités par des me: appropriées et qui empêche exécution de La prestati ARTICLE 2. PRIX Tous nos prix sont donnés à titre inc f Le prix de la prestation sera celui nuous au Voyageur au cours de La réservation une fois que l'ensemble des options a été sélectionné. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de modification d'une des données suivantes : - Coût du transport notamment lié au coût du carburant, - Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, - Taux de change appliqués au voyage ou au Gare modification du pri, qui se faiten application de La formule de révision prévue dans Les CGV du Tour opérateur peut intervenir jusqu'à 20 jours avant le dép: 3. RESERVATION Pour réserver un voyage, le Voyageur doit se rendre sur le site wwwlidl-voyagesfr : Etape 1 - Information préalable des offres voyages Le Voyageur effectue son choix de voyage. Le Voyageur sélectionne les critères souhaités dates, aéroport de départ, durée) parmi les choix proposés et génère un devis. Etape 2 - Devis / Récapitulatif de réservation Lorsque le voyage sélectionné est toujours disponible, le récapitulatif s'affiche à l'écran. Le Voyageur peut modifier l'offre selon les choix proposés puis peut valider son devis. Etape 3 - Information Voyageur Le Voyageur renseigne ses coordonnées ainsi que les civilités, noms, prénoms et dates de naissance des autres voyageurs à l'identique des documents d'identité. Les coordonnées communiquées par le Voyageur seront utilisées dans Le cadre de La conclusion du contrat de vente et de l'envoi des documents relatif à sa réservation. À ce titre, le Voyageur est invité à relire les données qu'il communique. Lidl ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur du Voyageur dans la saisie de ses informations et coordonnées. Avant de confirmer sa réservation, Le Voyageur doit lire et accepter Les conditions de vente LIDL, Les conditions particulières de vente de l'organisateur en cochant la case « J'accepte les conditions de vente LIDL Voyages ainsi que les conditions de vente de l'Organisateur technique ». Cette acceptation est obligatoire pour la poursuite de la réservation. Selon l'Organisateur, les conditions frais de dossier, frais de gestion, etc peuvent varier. Etape 4 - Récapitulatif de commande et paiement Le Voyageur vérifie Les informations données. Le Voyageur sélectionne le type de carte bancaire dont il dispose parmi celles proposées, Pour valider sa réservation, le Voyageur valide son paiement. Pour Les prestations réservées à moins de 35 jours du départ, le paiement s'effectuera obligatoirement via Le système 3DSecure. Etape 5 - Confirmation de votre voyage La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que Le paiement est accepté si l'organisateur technique st en mesure de confirmer celle- Le Voyageur reçale par courrier électronique une confirmation de réservation indiquant Le détail des prestations réservées, les Conditions de vente Lidl Voyages, les Conditions de vente de l'Organisateur technique, ainsi que le contrat d'assurance si une assurance à été souscrite par Le Voyageur. Par la suite, quasi instantanément, le Voyageur recevra un reçu de paiement, ainsi qu'une facture Lidl. Lorsque Lidl ne peut confirmer immédiatement la réservation du Voyageur, celle-ci est indiquée comme étant « en demande ». Une réservation « en demande » est considérée comme ferme. En cas de confirmation de la réservation par LOrganisateur Technique, la réservation devient définitive. Si le voyage souscrit ne présente pas les mêmes conditions que celles prévues dans La réservation, Le Voyageur peut demander l'annulation du voyage et les sommes préalablement versées seront remboursées. Etape 6 — Suivi de dossier out au long de sa réservation, le Voyageur peut bénéficier d'une assistance ou réserver par téléphone au 0806 008 008 (coût d'un appel local) ou via notre formulaire de contact. Le Voyageur peut contacter le service Client aux coordonnées ci-dessus pour tout renseignement relatif à sa réservation. ARTICLE 4. ANIMAUX Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sauf mention contraire dans l'offre préalable. Dans certains cas, les documents administratifs et sanitaires de l'animal constituent une condition essentielle à son acceptation sur le lieu de séjour. Des frais supplémentaires à La charge du Voyageur peuvent également être demandés pour l'animal. IL appartient aux Voyageurs d sur Les conditions administratives, sanitaires et logistiques. ARTICLE 5. PRESTATIONS 2. Modifications des prestations par l'organisateur technique L'Organisateur technique peut à tout moment modifier Les prix, horaires et itinéraires de La prestation, si ces modifications sont dues à un cas de force majeure. Lorsque, avant Le départ le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu robe nu d'un événement extérieur a Lidt, celle-ci avertira Le plus rapidement possible le Voyageur ct infermera ce dernier de la faculté de : soit d'accepter La modification proposée par de résilier Le contrat. Dans le second cas, le Voyageur sera remboursé de l'acompte déjà versé au titre de La réservation de son voyage. Modification des hébergements, circuits et croisières : La modi as automatiquement une modification essentielle du contrat. Ainsi, Lorsque l'Organisateur technique modifie un élément relatif à la prestation réservée, le Voyageur en est avisé au préalable et l'organisateur technique devra fournir un service de même catégorie ou supérieure à ce qui était prévu initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé. Les prestations mentionnées peuvent dans cas être suspendues ou annulées de l'Organisateur technique sans que Lidl n'en soit informée. Dans ce contexte, Lidt décline toute responsabilité. b. Hébergement La classification des hébergements proposés sur le site wwwlidt-voyages fr correspond aux normes des Organisateurs techniques et/ou aux normes des autorités du tourisme. Les prestations d'hébergement sont définies comme suit - Chambre es cabine individuelle sont prévu Gt d'une personne. Elles font jours L'objet d'un supplément ee confortables que Les autre s. Chambre double/eabine double : sont prévues avec deux lits d'une personne ou un lit double. - Chambre/cabine triple et quadruple : il s'agit en général d'un ou deux Lits d'appoint (lits pliants, lits gigogne, canapé convertible) dans une chambre double. - Chambre familiale : sont généralement prévues avec trois ou quatre lits d'une personne ou un lit double et de deux Lits d'appoint. Ce type de chambre est propre à ses Dar ne - Lits bébi nt faire l'objet de réservation Et sant mi à la deposiion des Voyageurs en fonction des disponibilités. Selon Les Organisateurs techniques, un surcoût peut être appliqué. - Location/résidence : le descriptif de L'hébergement est nantonaé dans la fiche produit du voyage proposé. c. Restauration Les prestations de restauration sont définies: comme suit : Petit diner ie petit déjeuner est inclus dans la prestat Don pe en : le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement Le diner) sont inclus dans La prestation. Pension complète* : Le petit déjeuner, le déjeuner et le diner sont inclus dans la prestation. Alk-inclusive (tout-inclus) * : le petit déjeuner, Le déjeuner, Le diner et Les boissons sont inclus dans La prestation. Dans certains hébergements, la formule peut être limitée à certains restaurants de l'hôtel “Boissons : sont mentionnées dans l'offre préalable de l'Organisateur technique visible sur le site Lidl Voyages. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l'eau en bouteille est obligatoire et à régler sur place. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. ARTICLE 6. DUREE 2. Durée de l'offre Les prestations proposées, visibles sur Le site wwwlidi-voyages fr, sont valables jusqu'à épuisement des places disponibles attribuées par Les Organisateurs techniques à Lidl Voyages. Quant aux Offres exclusives mises en avant sur le site Lidl Voyages, les prestations sont proposées pour des dates précises et sous réserve de disponibilité le jour de la réservation. b. Durée du voyage La durée du voyage correspond au nombre de nuitées réservées par le Voyageur. Celle-ci est comprise du jour de La convocation à Laéroport/gare/lieu de départ jusqu'au jour de retour. Ainsi, le premier et Le dernier jour peuvent être consacrés au transport. Lidl ne saurait être tenue responsable en cas de départ tardif Le jour du départ et/ou d'un retour matinal Le dernier jour. ARTICLE 7. PAIEMENT 2. Moyen de paiement Le paiement des prestations réservées est effectué par carte bancaire uniquement. Seules Les cartes présentant le sigle CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes CETELEM et banque ACCORD ne sont pas acceptées. Aucun autre mode de paiement n'est accepté. Le paiement est effectué par Le Voyageur possédant une carte bancaire en cours de validité émise par un établissement d'une banque européenne. b. Paiement en ligne Le paiement de la commande se fait en cliquant sur le bouton « Valider », le Voyageur valide sa commande et s'engage à en acquitter Le prix. La commande n'est ferme et validée qu'après Le paiement intégral effectif. Le Voyageur sera redirigé vers La plateforme sécurisée de paiement en ligne (technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé) et il communiquera ensuite Les numéros permettant l'identification de son moyen de paiement et notamment Le numéro à seize chifres, la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que Les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire (trois chiffres). Aucune information bancaire concernant le Voyageur n'est stockée par Lidl. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par Le Voyageur est irrévocable, sans préjudice pour le Voyageur 450
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